Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Loyal Paycore (le "Site Web")

Contactez-nous : info@loyalpaycore.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant des services de négociation ("Services") proposés sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et d’accepter puis de respecter les Conditions générales du site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation applicable dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’accéder à notre Site Web ou de l’utiliser.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons, par ailleurs, aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : (1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (“Territoires Restreints”) ; et (2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Lorsque les utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce site et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Sont toutefois strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf accord écrit préalable.

4.1.2.Vous n'êtes pas autorisé à modifier, altérer ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques, les logos, ni tout élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface du Site Web ; tout autre mode d’accès est interdit.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber ou d’empêcher l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données provenant du Site, par des moyens actifs ou passifs (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), et aucune de ces données ne peut être publiée ni renvoyée sur le Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter d'imiter le Site et ses services, tant sur le plan de l'apparence que des fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, il vous est interdit de violer les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à toute forme de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris l’incitation à de tels actes par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre la moindre tentative directe de modification du code source du Site. Il vous est également interdit de chercher à nuire au Site ou de porter atteinte à l’intérêt et à l’utilisation du Site par d’autres.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé d’ingénierie inverse, notamment par désassemblage ou décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est soupçonnée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée, y compris engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant en droit civil qu’en droit pénal.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur toute page de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, tels que définis par les présentes conditions et modalités, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, qu’un tiers copie, modifie ou reproduise, par quelque moyen que ce soit, tout élément du Site Web. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation et la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limites de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique relative à sa nature et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services disponibles sur le Site Web est fourni « en l’état », avec ses défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service hors de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site Web relèvent entièrement et exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous nous déchargez de toute responsabilité et vous vous engagez à nous indemniser pour de telles pertes, y compris celles résultant de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.Les dommages et pertes, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir relèvent exclusivement de votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique lié à une défaillance technologique, y compris les pannes de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. De même, les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre site web, vous reconnaissez que des contenus de tiers peuvent être présents, notamment des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute prise de décision, achat, demande directe ou visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier la véracité de toute information ou déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site regroupe nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services ou de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas aux informations ou déclarations qui y figurent sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion renvoyant à un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien avec les sites concernés ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Nous ne pouvons pas examiner, mener des recherches ni émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé de vérifier soigneusement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez communiquer des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tous les sites web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est jugé opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement courant, de l’optimisation et de l’amélioration du Site, notamment. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière qui vous serait préjudiciable et ne sauraient justifier une réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans les quelques jours ouvrables suivants. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise depuis le site vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni n’engage, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que mises à jour et acceptées, constituent l’accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé — que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité — vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront valides, à l’exception de celles qui auront été exclues. Elles seront interprétées conformément à la décision de la juridiction quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est entendu qu’en vertu des présentes Conditions, l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, peuvent être confiées à des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.